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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que : le site internet GROUPE LP PROMOTION, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « www.lp-promotion.com » est la propriété de la société SAS LP Promotion au capital de 47 714 610 €.
Siège social : 25 rue de Bayard, CS 71348, Toulouse (31069) Cedex 6
Numéro de Siret : 433 137 890 00037
Numéro TVA intracommunautaire : FR 33 433 137 890
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 433 137 890
Téléphone : 0805 804 803 (service et appel gratuits)
Le site lp-promotion.com est déclaré à la CNIL avec le numéro de déclaration suivant : 1535066 v 0
Le site a été réalisé par in-Tact, agence spécialisée en ingénierie, design intuitif et stratégies innovantes.
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, accessible à l’adresse www.lp-promotion.com, permettant au Groupe LP PROMOTION de diffuser ses offres à destination de ses prospects et de ses clients.
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et à toute consultation et utilisation du Site par un Utilisateur. Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article « Définitions ».
Définitions
Annonceurs : désigne toute personne morale publiant ses Annonces immobilières sur le Site.
Annonces immobilières : désigne notamment les annonces de vente de biens immobiliers neufs par toute personne morale.
Filiales : désignent les sociétés appartenant au Groupe LP PROMOTION au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce, et présentant notamment leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site.
Serveur : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.
Serveur du Site Internet : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société.
Services : désigne tous les services accessibles vis le Site et notamment l’accès aux Annonces immobilières, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou services proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.
Site ou Site Internet : désigne le site internet accessible via le lien www.lp-promotion.com
Société : désigne la Société LP PROMOTION, éditeur et propriétaire du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée à accéder au Site dans le cadre d’un usage strictement privé.
Acceptation des conditions – Modification des conditions
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site de la Société à la date de la dernière connexion de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
Accès et disponibilité du Site Internet et des Services
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou le Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du Site, l’Utilisateur au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.
Fonctionnalité des Services
Le présent Site permet les fonctionnalités et Services décrits ci-après :
Prise de rendez-vous avec un conseiller de la Société ou de ses Filiales
La Société propose aux Utilisateurs une prise de rendez-vous téléphonique sous réserve que ce dernier ait renseigné les informations complètes, exactes et à jour afin d’être recontacté par un conseiller commercial de la Société ou de ses Filiales.
Garantie de l’Utilisateur
En accédant au Site Internet de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.
Garantie de la Société
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des Services, de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site.
Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des Services.
La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.
L’Utilisateur reconnait que les informations données sur le Site n’ont aucun caractère contractuel.
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
L’Utilisateur reconnait également que les prix proposés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d’un avant-contrat.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’elle procure.
L’Utilisateur reconnait et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable, dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès desdits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux Services.
Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du code civil, et notamment les pandémies, catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Données personnelles
Se référer à la page "Politique de confidentialité".
Cookies
Se référer à la page "Politique de cookies".
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SAS LP Promotion, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SAS LP Promotion serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La Société ne pouvant procéder à un contrôle permanent de ces contenus, les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.
L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.
En aucun cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.
Modification du Site
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier les règles de fonctionnement ou le contenu de tout ou partie du Site et/ou des Services ainsi que de les interrompre, temporairement ou définitivement.
Violation des conditions d’utilisation
En cas de constatation par la Société de la violation par un Utilisateur de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite faite à l’Utilisateur de se mettre en conformité et demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, la Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site.
Droit de cession
La Société se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes conditions générales d’utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour les Utilisateurs.
Nullité
La nullité d’une clause quelconque des conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; les présentes se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
Médiation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement au service de la société MEDIMMOCONSO, médiateur, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait à la Société ou à ses Filiales, qui peut être saisie :
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
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Charte de protection des données personnelles
1. Introduction
LP PROMOTION accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lp-promotion.com (ci-après le Site), soient conformes aux dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles. Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 1976 relatif à la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »).
Conscients de notre devoir de transparence et soucieux de bâtir une relation de confiance avec les personnes qui nous confient leurs informations personnelles, nous avons établi la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), afin de vous informer quant à l’utilisation de vos données personnelles, par qui et pour quelles raisons, à vos droits et les moyens pour les mettre en œuvre.
Date de mise à jour : la dernière mise à jour de cette Politique a été effectuée le 13/09/2024.
En vous connectant ou en consultant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la Politique de confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel (« la Politique »).
2. Qui sommes-nous ?
Dans cette politique de confidentialité, « nous » ou « LP PROMOTION » désignent la Société LP Promotion, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 433 137 890 dont le siège social est situé 25 rue Bayard – 31000 Toulouse, responsable du traitement de vos données personnelles réalisés depuis le site internet www.groupe-lp-promotion.com.
Si vous avez des questions concernant nos traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sue le Site, ou contacter directement notre équipe de protection des données à l’adresse suivante dpo@lppromotion.com.
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et dans quel contexte ?
Cette politique concerne notamment les traitements réalisés dans les situations suivantes :
Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre Site. Dans le cadre des offres de parrainage, certaines données peuvent être fournies par les parrains.
Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec votre appel.
Dans ces contextes, les catégories de données personnelles collectées peuvent comprendre, notamment :
Noms et coordonnées : des données nominatives (vos noms et prénoms) et vos coordonnées de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone…) ;
Identifiants électroniques : l’identifiant électronique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette…), notamment votre adresse IP ou identifiant publicitaire ;
Données de connexion : informations sur votre visite sur le Site, recueillies par le biais de traceurs électroniques, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et le dernier Site Internet que vous avez consulté avant de vous connecter sur le Site ;
Informations que vous nous fournissez : toutes les informations que vous êtes susceptibles de mentionner lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal (il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le type de bien qui vous intéresse, ou la zone géographique de votre recherche de bien) ;
Informations saisies via les simulateurs du Site : informations que vous saisissez lorsque vous utilisez nos outils de simulation d’investissement en Loi Pinel ou simulateur PTZ (par exemple des informations sur votre projet d’investissement locatif : valeur en situation du bien, surface, montant de l’impôt sur le revenu, revenu fiscal de référence, calculette de prêt immobilier…). Si vous ne donnez pas votre consentement à être contacté, les informations seront supprimées après la fourniture d’une estimation indicative ;
Informations sur votre candidature : toutes les informations que vous nous communiquerez lors de l’envoi de votre candidature à l’adresse e-mail de recrutement (contenues par exemple dans votre CV ou vous courrier d’accompagnement).
4. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements que nous effectuons ?
La description des principaux traitements, de leur base légale et de leurs finalités est détaillée dans le tableau disponible ci-dessous :
ACTIVITÉ | FINALITÉS PRINCIPALES | BASE JURIDIQUE |
---|---|---|
Traceurs électroniques : Lorsque vous utilisez le Site, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de votre appareil afin d’optimiser le fonctionnement de notre Site et de votre expérience web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies pour obtenir davantage d’informations sur la collecte de données automatisée. | L’optimisation du fonctionnement du Site | Notre intérêt légitime s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement des utilisateurs de notre Site, le cas échéant. |
Prises de contact et correspondance : Nous analysons, trions et classons vos informations lorsque nous prenons connaissance de votre intérêt pour nos services, via le formulaire de contact du Site, appel téléphonique, courrier ou message e-mail, réseaux sociaux ou par tout autre canal de communication. Le cas échéant, nous prenons contact avec vous afin de répondre à votre demande. | La gestion des demandes de contact que nous recevons. La préparation de réponses aux demandes qui nous sont envoyées. Le cas échéant, la poursuite de nos relations avec le demandeur dans le cadre de nos activités. | Pour l’étude des informations saisies via les formulaires de contact du Site, le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :dpo@lppromotion.com. Pour l’étude des informations reçues par d’autres canaux de communication (e-mail, téléphone …) notre intérêt légitime à traiter les demandes d’information reçues par nos équipes. Pour nos échanges ultérieurs avec vous : notre intérêt légitime à échanger avec les personnes ayant montré un intérêt pour nos services. |
Outils de simulation du Site : Nos outils de simulation analysent les informations saisies afin de fournir des estimations demandées. Si vous avez donné votre consentement, nos services peuvent étudier les détails que vous avez saisis via l’outil et vous contacter pour discuter avec vous de votre projet. | La fourniture d’une estimation indicative aux utilisateurs de l’outil. En cas d’accord de votre part à être contacter, le renseignement des personnes ayant exprimé un intérêt pour nos services. | Le consentement de l’utilisateur de l’outil de simulation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :dpo@lppromotion.com. |
Newsletter LP Promotion : Nous envoyons aux personnes abonnées à notre newsletter des communications commerciales par courrier électronique afin de les informer des actualités immobilières et des bons plans de LP Promotion. | La promotion des services de LP Promotion, la communication des nouveautés et la poursuite des relations avec nos souscripteurs. | Le consentement des abonnés à la newsletter collecté sur le Site. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :dpo@lppromotion.com. Notre intérêt légitime à communiquer avec nos souscripteurs existants et des prospects en lien avec leur activité professionnelle. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de ces communications en nous écrivant à l’adressedpo@lppromotion.com. |
Analyse et gestion des candidatures : Nous analysons vos données à personnelles lorsque vous postulez auprès de LP Promotion par le biais de l’adresse email suivanterecrutement@lppromotion.com. Le cas échéant, ces informations peuvent être utilisées afin de vous contacter. | Gestion des candidatures. | Notre intérêt légitime à répondre à votre candidature. |
Ventes et acquisitions d’entreprise : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant LP Promotion, des informations vous concernant peuvent être transmises à de futurs investisseurs ou acquéreurs dans le cadre de procédures dites de due diligence au cours desquels ces derniers, ainsi que leurs conseils, analysent préalablement l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. | L’évaluation de LP Promotion. | L’intérêt légitime de LP Promotion, ses actionnaires et/ou investisseurs ou leurs conseils de mener des procédures de due diligence. |
Obligations légales : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et/ou autorités publiques et/ou judiciaires et afin de défendre nos droits en justice. | Nous défendre en justice et nous conformer à nos obligations légales. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. Le respect d’une obligation légale. |
Offres de parrainage : nous pourront traiter vos données ainsi que celles de vos filleuls afin de gérer le parrainage et les récompenses | Gestion des offres de parrainage | Exécution d’un contrat (parrain et filleul), consentement (parrain) et intérêt légitime. |
5. A qui nous transmettons vos données ?
Vos données personnelles sont collectées par LP Promotion pour son propre usage. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers, et notamment avec :
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Critères généraux : nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés dans cette Politique en prenant compte notamment des critères suivants :
Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l’exercice des droits de LP Promotion en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.
Newsletter : si vous avez donné votre consentement à recevoir notre newsletter, vos coordonnées seront conservées à cette fin pendant trois ans à compter de la collecte de votre consentement ou du dernier contact que nous recevons de votre part.
Si vous êtes un client du Groupe LP Promotion, vos coordonnées seront conservées aux fins de l’envoi de la newsletter pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous.
Si vous n’êtes pas encore client (demande de renseignement ou filleul par exemple), vos données seront conservées pendant une période de 2 ans à compter de la date de collecte.
Vous pouvez demander la suppression de vos données de la liste des destinataires de la newsletter à tout moment par e-mail à l’adresse suivante dpo@lppromotion.com ou en cliquant sur le lien en bas de chaque message électronique reçu.
Cookies : nous vous invitons à consulter notre politique spécifique relative aux cookies (traceurs électroniques) afin d’obtenir des informations quant à leur durée de validité.
7. Quels sont vos droits
Vous disposez notamment des droits mentionnés ci-dessous dans le cadre du traitement par nos soins de vos données personnelles. Ces droits seront analysés conformément à votre situation spécifique. Par exemple, vous ne pourrez retirer votre consentement au traitement de vos données que lorsqu’il n’existera pas d’autre base légale applicable.
Vos droits sont notamment les suivants :
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de nous adresser votre demande par voie postale à l’adresse suivante : LP PROMOTION – A l’attention du DPO – 25 rue Bayard CS 71348 – 31069 Toulouse cedex 6 ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@lppromotion.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle LP Promotion pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l’exigent.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte après de la CNIL sur le site internet suivant : https://www.cnil.fr/.
8. Où sont traitées vos données personnelles ?
Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France et sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.
9. Modification de la Politique
LP Promotion se réserve le droit de modifier ou d’ajuster cette Politique à tout moment si cela s’avère nécessaire.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.